Conditions générales B2B
Société
Le cocontractant est Nercadoler SAS, dont le siège se situe rue du Contexte 105, 44000 Nantes, France. Les obligations du service incombent à cette société, qui exploite Nercadoler; la marque n’est pas une entité contractante distincte.
Service
Le contrat porte sur « Comparaison des versions d’une information ». Le client fournit les Messages de différentes sources et ses définitions éditoriales; le service restitue un Tableau des versions et confirmations avec date, version et références. L’extraction et l’explication par IA relèvent de cette prestation B2B. L’exemple gratuit du site applique, lui, des règles locales dans le navigateur et ne remplace pas cette analyse.
Accès et droits
Pendant le contrat, les utilisateurs convenus disposent d’un droit d’usage non exclusif. Le client répond des droits nécessaires sur les documents qu’il transmet et des définitions éditoriales qu’il demande d’appliquer. Il est interdit de partager les comptes, de revendre les flux bruts ou de contourner les contrôles d’accès.
Prix
Pour 1 utilisateur, le prix mensuel est fixé à 115 EUR HT. La taxe de 20 % porte le total à 138.00 EUR. Chaque utilisateur supplémentaire est facturé 29 EUR HT par mois, en complément de l’abonnement de base.
Durée et résiliation
L’abonnement fonctionne par période mensuelle et la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L’essai dure 14 jours, sans passage automatique à une offre payante. Seule la confirmation explicite du représentant du client donne effet à la commande.
Modifications
Toute modification importante défavorable au client doit lui être annoncée 30 jours avant son application. Il peut résilier avant cette entrée en vigueur. Le contrat ne comporte aucun engagement de taux de disponibilité garanti.
Fin du service
Le client peut exporter ses résultats pendant le contrat. Les comptes doivent être supprimés au plus tard 30 jours après sa fin; un délai de conservation plus court applicable à un contenu reste prioritaire. Les sauvegardes expirent après 14 jours, sans prolonger le droit d’accès au compte.
Réclamations
Le client adresse à support@nercadoler.com l’identifiant du résultat, sa date et une description du défaut constaté. La première réponse est visée sous 2 jours ouvrés, sans garantie de délai de résolution. La correction ou la reprise du traitement constitue la première mesure examinée, sans supprimer les autres droits contractuels.