Accord de sous-traitance

Rôles des parties

Le client est responsable des finalités et de la licéité des messages qu’il confie à la recherche. Nercadoler agit comme sous-traitante pour ces fichiers et les rapports produits, uniquement sur instructions. Cette répartition ne s’étend pas aux comptes, aux communications de service et à la facturation, dont la société est responsable du traitement.

Service

Comparaison des versions d’une information est un service réservé aux entreprises. Les entrées, Messages de différentes sources, sont analysées pour produire un Tableau des versions et confirmations. Le service contractuel comprend l’extraction et l’explication par IA; chaque résultat indique sa date, sa version et les sources utilisées.

Le client définit ce qui constitue un message primaire, une reprise ou une confirmation indépendante. Les réserves de l’émetteur restent liées à la citation et ne deviennent pas des affirmations inconditionnelles. La sortie ne vérifie pas la vérité et ne remplace pas la décision éditoriale. L’exemple du site utilise, lui, des règles locales: ses sources doivent correspondre au calcul sélectionné, y compris après modification des entrées ou rappel d’un calcul de la session.

Instructions

Le client documente ses instructions, ses définitions éditoriales et les données autorisées avant le traitement. La société limite l’analyse à la recherche commandée, avec un personnel tenu à la confidentialité et des droits d’accès minimaux. Une instruction incompatible est suspendue et soumise à clarification; un statut dépendant de la politique éditoriale du client lui est retourné pour décision avant clôture de la ligne.

Destinataires

Le traitement fait intervenir Wolkensteg Rechenzentren GmbH à Francfort pour l’hébergement et les sauvegardes, et Modellschmiede Inferenz GmbH à Francfort pour l’inférence isolée par client, sans entraînement sur les données confiées. Briefpfad Zustelldienst GmbH à Berlin assure les notifications internes sans recevoir les fichiers téléversés. Les accès sont limités aux fonctions autorisées; publicité, revente et transferts hors des régions indiquées ou vers un pays tiers sont exclus.

Assistance et contrôle

La société assiste le client pour les demandes de droits, les incidents et les évaluations liées au traitement commandé. Les preuves peuvent être consultées et les contrôles organisés sur rendez-vous. Tout changement de sous-traitant est annoncé 14 jours avant son application. Aucune certification indépendante ISO 27001 ou SOC 2 n’est détenue; la consultation des preuves ne vaut pas certification.

Incidents

Après confirmation d’un incident, la société informe le client sans retard évitable afin qu’il puisse apprécier les conséquences pour ses messages et rapports. Le contrat fixe un objectif de première notification de 24 heures. Cet objectif ne dispense aucune partie de ses obligations applicables et ne constitue pas une garantie de résolution dans ce délai.

Fin du service

Le client dispose de l’export de ses résultats pendant le contrat et organise leur récupération avant la fin du service. Les comptes sont supprimés au plus tard 30 jours après cette fin, sans repousser les échéances plus courtes des contenus: 60 jours pour les fichiers et 180 jours pour les résultats. Les sauvegardes expirent après 14 jours. Les données que la société conserve pour ses propres obligations, notamment comptables, suivent la notice de confidentialité, non une instruction de prolongation de la recherche.