Protection des données

Société

Le responsable des traitements relatifs aux comptes, à l’assistance et à la facturation est Nercadoler SAS, établie rue du Contexte 105, 44000 Nantes, France. Nercadoler désigne sa marque, non une entité juridique supplémentaire. Les traitements des messages confiés par les clients relèvent du cadre de sous-traitance décrit ci-dessous.

Rôles des parties

Pour les comptes, les échanges de service et la facturation, la société détermine les finalités en qualité de responsable du traitement. Pour les messages téléversés et les rapports, elle est sous-traitante du client et suit ses instructions. Le client fixe la finalité de recherche, les définitions des statuts et les conditions licites de transmission des données; la décision de publication lui appartient.

Finalités

Les données de compte permettent de gérer l’accès sur la base du contrat et des intérêts légitimes professionnels; les données de facturation servent aux obligations comptables. L’assistance traite les erreurs signalées. La recherche commandée utilise les messages pour extraire et expliquer les versions et confirmations selon les instructions du client, sans entraînement du modèle sur ces données. Les journaux de protection contiennent un identifiant interne, l’heure et un code d’erreur, jamais les prompts.

Dans le portail client contractuel, une demande de présentation exige l’adresse électronique professionnelle et le nom de l’entreprise; le nom du contact et un message de 2000 caractères maximum sont facultatifs. L’équipe commerciale répond à cette demande précontractuelle, également traitée au titre des intérêts légitimes professionnels, et conserve les données 90 jours. Aucun consentement à la confidentialité ni abonnement à une newsletter n’est requis; la notice reste accessible avant envoi. Ne pas joindre d’accès réels à un portefeuille, de pièces d’identité ou de données sensibles de clients.

Le formulaire d’assistance du portail exige l’identifiant du compte, l’adresse professionnelle et la description du problème. L’équipe support traite ces éléments pendant 365 jours; ne pas transmettre de contenus personnels réels. Ces formulaires ne conditionnent pas l’exemple gratuit, calculé localement selon des règles de navigateur. Sur le site d’information, les contacts passent par les liens publiés de courriel et de téléphone.

Destinataires

Wolkensteg Rechenzentren GmbH, à Francfort, assure l’hébergement et les sauvegardes. Modellschmiede Inferenz GmbH, à Francfort, effectue l’inférence isolée dans l’espace du client, sans entraînement sur ses données. Briefpfad Zustelldienst GmbH, à Berlin, reçoit les adresses professionnelles et les notifications internes, sans fichiers téléversés.

Les demandes de présentation sont réservées aux fonctions commerciales, les comptes et tickets au support, les factures à la finance et les journaux aux fonctions de sécurité autorisées. Il n’y a ni publicité, ni revente de données, ni transfert vers un pays tiers ou hors des régions indiquées.

Conservation

Le contrat fixe la conservation des fichiers entrants à 60 jours et celle des résultats horodatés à 180 jours. Les demandes de présentation sont conservées 90 jours, les tickets d’assistance 365 jours et les journaux techniques 14 jours. Les sauvegardes expirent après 14 jours; les données de notification sont conservées 7 jours.

Les comptes sont supprimés au plus tard 30 jours après la fin du contrat, sans prolonger les délais plus courts applicables aux contenus. Les adresses d’entreprise et les valeurs de facturation sont conservées 10 ans au titre des obligations comptables de la société; cette durée ne s’applique pas aux messages de recherche.

Droits

Pour demander l’accès, la rectification ou la suppression, et selon les conditions applicables la limitation, la portabilité ou l’opposition, écrire à confidentialite@nercadoler.com. Le contact confidentialité n’est pas un délégué à la protection des données nommé; la nécessité d’une telle nomination n’a pas été évaluée. L’objectif de réponse est de 30 jours.

Lorsque la demande porte sur des fichiers traités pour un client, la société la transmet au client responsable et l’assiste sur instructions. Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/le-cadre-national/la-loi-informatique-et-libertes.