Droits sur les données et modèles
Sources et licences
Les droits documentés sous fr-fdb605519dae-data-grant et fr-fdb605519dae-model-grant encadrent respectivement l’analyse des sources et l’inférence commerciale dans l’espace client désigné. Ils autorisent les rapports dérivés dans ce périmètre, mais pas la redistribution ni la revente des flux bruts.
Accès et droits
Le droit d’usage est non exclusif, limité à la durée du contrat et aux utilisateurs convenus. Avant transmission, le client doit disposer des droits nécessaires sur chaque document. Ni le partage de comptes, ni le contournement des contrôles, ni la revente de flux bruts ne sont permis par cet accès.
Entraînement
Les contenus confiés par un client sont exclus de l’entraînement des modèles. Ils ne doivent pas être mutualisés avec ceux d’autres clients : leur utilisation reste rattachée à l’analyse et aux rapports autorisés pour le client concerné.