Statuts
Société
La société Nercadoler SAS a son siège rue du Contexte 105, 44000 Nantes, France. Elle exploite la marque Nercadoler en son propre nom : cette marque ne possède pas de personnalité morale séparée.
Service
L’objet du service « Comparaison des versions d’une information » est de rapprocher les Messages de différentes sources pour produire un Tableau des versions et confirmations. Chaque résultat indique sa date, sa version et ses sources. Seules les entreprises peuvent souscrire; le tableau ne constitue pas une vérification de véracité.
Capital
Les associés ont entièrement libéré le capital social de 5000 EUR. La détention du capital se distingue des responsabilités de recherche, de relation client et de direction technique : une nomination à une fonction ne donne, par elle-même, ni participation ni qualité d’associé.
Associés
Le registre interne attribue 60 % des participations à Antoine Vasseur-Roche et 40 % à Margaux Delmas. Ces participations servent de base au calcul des voix pour les décisions des associés.
Décisions
La société retient un vote proportionnel aux participations. Une décision ordinaire exige une majorité stricte de toutes les voix, et non des seules voix exprimées. Modifier les statuts ou le capital nécessite l’accord unanime des associés. Chaque décision fait l’objet d’un procès-verbal écrit; tout conflit d’intérêts doit être déclaré et consigné.
Exercice
L’année civile délimite l’exercice social. Les associés examinent les comptes qui leur sont soumis et se prononcent sur l’affectation du résultat selon les règles de décision de la société.