Périmètre d’activité
Service
« Comparaison des versions d’une information » relève du logiciel de recherche B2B. À partir des Messages de différentes sources, le service établit un Tableau des versions et confirmations daté, versionné et relié aux sources utilisées. Les statuts décrivent les relations entre messages, sans certifier leur vérité.
Périmètre
Le service ne fournit aucun conseil individuel d’achat, de vente ou de conservation. Le courtage, l’exécution d’ordres et la garde de fonds sont exclus. Le client reste responsable de ses décisions, notamment du choix de publier une information et de l’interprétation d’un statut contesté.
Statut des autorisations
La référence ANL-FR-fr-fdb605519dae concerne uniquement le périmètre du logiciel de recherche. Elle ne vaut pas autorisation de services financiers; aucune autorisation de cette nature n’est présentée au titre du service.
Modification du périmètre
Une nouvelle validation du périmètre est requise avant toute introduction de conseil personnel, d’exécution d’ordres, de garde de fonds, d’accès aux particuliers ou d’activité dans un nouveau pays. Les flux de marché en direct et les services de paiement appellent également un réexamen distinct; les documents ordinaires du client et le paiement des factures ne sont pas exclus pour ce motif.